Dossier : chômage, risquez-vous de perdre à la retraite ?

Chômage, risquez-vous de perdre à la retraite ?

Retraite de base

Toutes les périodes de chômage indemnisé comptent pour votre retraite.

Tous les 50 jours de chômage indemnisé vous valident 1 trimestre, au maximum 4 par an.

Ainsi, c'est la somme de l'ensemble de vos jours de chômage indemnisé qui déterminera le nombre de trimestres que vous obtiendrez dans l'année.

A noter :

Les jours de carence sont assimilés à des périodes de chômage indemnisé, et vous donnent aussi droit à l'acquisition de trimestres d'assurance retraite (tous les 50 jours). 

Retraite complémentaire 

Vous pouvez aussi acquérir des points Agirc-Arrco pour percevoir des droits retraite au titre de votre période de chômage.

Deux conditions sont nécessaires pour en profiter :

• La période de chômage doit suivre une période où l'assuré a validé des droits retraite, que ce soit au titre de ses cotisations ou d’autres périodes d’indemnisation correspondant par exemple à l’incapacité au travail.

• Percevoir une indemnisation de France Travail (tel que l’ARE, l’ASS, l’ASFNE).

Contrairement à la retraite de base, les jours de carence ne permettent pas de valider des points de retraite complémentaires.

Le nombre de points acquis au titre des périodes de chômage se calcule suivant la formule suivante :

Nombre de points = (Assiette de cotisation X Taux de calcul des points / Prix d’achat du point) 

• L’assiette de cotisation se calcule comme étant le produit de votre salaire journalier de référence et du nombre de jour d’indemnisation par France Travail.

• Le taux de calcul de points est un taux appliqué par France Travail par tranches selon votre niveau de rémunération. Règle classique : un taux de 6,20 % est appliqué sur la tranche 1 des salaires, et 17 % sur la seconde tranche Règle pour les allocataires du régime de solidarité : la tranche 1 et 2 octroient un taux de 4%.

• Le prix d’achat du point Agirc-Arrco est fixé chaque année par la caisse complémentaire. En 2024, le prix d’achat du point était fixé à 19,6321 €.

Avant 1980, toutes les périodes de chômage indemnisé ou non sont prises en compte pour l'obtention de trimestre.

Après 1980, deux cas de figures sont possibles.

1. Le chômeur est toujours indemnisé

• Dès lors qu'il est toujours demandeur d'emploi, il continue de bénéficier d'une validation de trimestres pendant une durée de maximale de 1 an.

  La durée est portée à 5 ans si :

  • L’assuré a au moins 55 ans à la date où il cesse d'être indemnisé.

  • Et qu'il a au moins 20 ans de cotisations (tous régimes de base confondus).

2. Le chômeur n'a pas été indemnisé

Période située avant 2011

Quel que soit son âge, dès lors que l'assuré est dans une situation de chômage involontaire, il bénéficie de trimestres gratuits dans la limite d'un an et une seule fois dans sa vie sous conditions cumulatives :

• D’avoir la qualité d'assuré social au régime général avant cette période

• Qu’aucune période de chômage non indemnisé suivant du chômage indemnisé n'ait été validée auparavant

Période située à partir de 2011

La période de chômage est validée dans la limite d'un an et demi (soit 18 mois) et ne peut pas dépasser 6 trimestres. Dans ces deux situations, aucun point de retraite complémentaire AGIRC-ARRCO ne sera validé.

Dans tous les cas, il est indispensable de consulter son relevé de carrière pour vérifier que toute votre carrière a été prise en compte.

Certaines règles de l'Assurance chômage ont été aménagées depuis quelques années pour les demandeurs d'emploi de plus de 50 ans.

• Pour les moins de 53 ans, la durée d'indemnisation maximale est de 18 mois.

• De 53 à 54 ans, la durée d'indemnisation maximale est de 22,5 mois.

• À partir de 55 ans, la durée d'indemnisation maximale est de 27 mois.

A noter : 

En cas de conjoncture défavorable, les demandeurs d’emploi en fin de droits pourront bénéficier d’un complément de fin de droits d’une durée maximum de :

• 182 jours pour les moins de 53 ans.

• 228 jours de 53 à 54 ans.

• 273 jours à partir de 55 ans.

Comment passer du chômage à la retraite ?

A compter de l’âge légal de départ à la retraite, soit entre 62 et 64 ans selon votre génération, la question de la poursuite de l’indemnisation chômage est directement liée à l’atteinte du taux plein.

Vous avez atteint l’âge légal et votre taux plein, votre indemnisation chômage cesse. Il vous appartient d’anticiper cela en demandant votre retraite entre 6 et 4 mois avant.

Vous avez atteint l’âge légal mais pas le taux plein et vos droits à indemnisation chômage ne sont pas encore épuisés, vous pouvez bénéficier, sous conditions, du dispositif dit de « maintien de droit » vous permettant d’être indemnisé jusqu’à l’obtention du taux plein. Deux mois avant l’épuisement des droits au chômage, France Travail vous enverra un questionnaire afin de vérifier la réunion de l’ensemble des conditions, à savoir :

• Être indemnisé à l’âge de 62 ans

• Être en cours d’indemnisation depuis plus d’un an

• Être affilié depuis au moins 12 ans à l’assurance chômage 

• Avoir cumulé au moins 100 trimestres pour la retraite

• Justifier d'une période d'emploi d'une année continue ou 2 années discontinues durant les 5 dernières années de travail

Une fois, que le bénéfice du chômage vous a permis d’atteindre le taux plein, l’indemnisation France Travail cesse.

Quand l’assuré atteint 62 ans, France Travail lui fait la demande d’un document attestant que celui-ci n’a pas atteint le taux plein, sans quoi l’indemnisation est stoppée. Ce document (parfois dénommé "Convention CNAV Etat Unédic ") est à se procurer auprès de la CNAV ou de la CARSAT selon votre lieu d’affiliation.

Dans tous les cas, l’indemnisation chômage ne peut aller au-delà de l’âge du taux plein automatique qui est fixé entre 65 et 67 ans en fonction de l’année de votre naissance.

Si l'assuré est en cours d'indemnisation lorsqu'il peut faire valoir sa retraite à taux plein :

Un assuré en cours d'indemnisation ayant atteint le nombre de trimestres nécessaires pour faire valoir sa retraite à taux plein, doit en demander le versement, et cela même s'il n'a pas épuisé ses 36 mois d'indemnités.

Les pensions de retraite prennent alors le relais de l'assurance chômage (sous réserve de déposer aux régimes d'assurance vieillesse une demande de liquidation de retraite).

Bon à savoir

D'un point de vue pratique, 2 mois avant la fin du versement des allocations chômage, France Travail adresse à l'intéressé un questionnaire pour vérifier si ces conditions sont remplies.

Si l'assuré de 62 ans a épuisé ses droits à l'indemnisation avant de pouvoir faire valoir sa retraite à taux plein :

Plusieurs options se présentent :

• Rester en chômage non indemnisé

• Reprendre une activité réduite et générer à nouveau des droits chômage

• Bénéficier de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou revenu de solidarité active (RSA), si le demandeur d'emploi a travaillé au moins 5 ans au cours des 10 dernières années

Vos indemnités perçues au titre du chômage partiel en 2020 seront bien prises en compte à la retraite

Un trimestre validé à partir de 220 heures indemnisées

À la suite de l’entrée en vigueur des décrets votés le 2 décembre 2020, votre activité partielle vous a permis de valider des trimestres retraite. Le décret concerne ici la retraite de base des salariés du privé CNAV et celle des salariés agricoles MSA.

Un nouveau mode de validation exceptionnel de trimestres qui change des règles habituelles

Un trimestre d’assurance retraite au régime général (CNAV) vous sera accordé à partir de 220 heures indemnisées dans le cadre de l’activité partielle.

En temps normal, valider un trimestre d’assurance retraite au régime de base dépend des montants de vos cotisations versées sur la base de votre rémunération pendant l’année, et non pas d’une durée de travail effective.

Un exemple pour les personnes ayant subi une interruption d'activité en raison des mesures de confinement

Vous n’avez perçu que 5000 € en 2020 au titre de votre activité cotisée ? Vous validerez, d’après les règles habituelles, que 3 trimestres sur les 4 possibles en 2020. Si vous avez bénéficié de l’indemnité d'activité partielle au cours d’au moins 220 heures entre le mois de mars et de décembre 2020, vous pourrez donc valider un trimestre supplémentaire, et ainsi vos 4 trimestres cette année.

Si vous n’avez perçu aucun revenu en 2020, il faudra donc justifier avoir bénéficié de 880 heures indemnisées au titre de l’activité partielle depuis le 1er mars (jusqu’au 31 décembre) afin de percevoir les 4 trimestres d’assurance retraite en 2020.

Au titre de la retraite Agirc-Arrco:

Votre activité partielle vous permet de valider des points de retraite complémentaire au-delà de la 60ème heure indemnisée. Depuis le mois d'avril 2020 et la généralisation du chômage partiel, l’Agirc Arrco a indiqué que cette règle sera “applicable aux catégories de salariés qui jusqu’à la crise sanitaire ne pouvaient pas en bénéficier”.