5 mesures clés de la réforme des retraites

MaximisRH fait le point sur 5 principales mesures de la réforme des retraite mise en vigueur depuis le 1er septembre 2023.


5 mesures clés de la réforme

Qui est concerné ?

Cette réforme ne concerne pas les personnes ayant déjà liquidé leurs droits à la retraite.

Au sujet de l’âge légal de départ à la retraite, la réforme ne concerne pas (ou qu’en partie) les personnes invalides ou en inaptitude, victimes d’accident du travail, en situation de handicap et exposées à l’amiante.

Les carrières longues subsistent mais seront aussi concernées par le décalage de 2 ans de l’âge de départ.


L’âge légal de départ à la retraite décalé de 2 ans

Depuis le 1er septembre 2023, l’âge légal de départ à la retraite est progressivement relevé de 3 mois pour passer de 62 ans à 64 ans à l’horizon 2030. Le détail par année de naissance est précisé ci-dessous.

Au sujet de la carrière longue, la réforme a un impact sur le décalage de l’âge de départ, mais tout en gardant les spécificités de ce dispositif de départ anticipé.

La réforme des retraites implique différents départs selon l’âge de début de carrière, à condition d’avoir validé 5 trimestres avant la fin de l’année civile de l’âge concerné (4 pour les personnes nées pendant le dernier trimestre de l’année) :

• 16 ans : départ à compter de 58 ans 

• 18 ans : départ à compter de 60 ans

• 20 ans : départ à compter du 62 ans 

• 21 ans : départ à compter de 63 ans


Fin des régimes spéciaux

En 2019, la suppression des régimes spéciaux de retraite était l’une des mesures phares afin d’aboutir à la mise en place d’un système universel de retraite, en lieu et place des 42 régimes existants.

Afin de limiter les contestations, le gouvernement souhaite appliquer la clause dite « du grand-père” qui permet d’intégrer ses nouvelles règles uniquement les nouveaux entrants sur le marché du travail.

Attention, le décalage de l’âge de départ concerne tout de même bien tous les assurés des régimes spéciaux, embauchés avant le 1er septembre. La mesure concerne notamment les régimes spéciaux RATP, des industries électriques et gazières (IEG), les clercs et employés de notaires…


Un nouveau minimum de pension

C’est une mesure qui avait été partiellement dévoilée fin 2022. L’exécutif a travaillé sur la revalorisation du minimum de pension. Les assurés aux carrières complètes peuvent bénéficier d’une retraite minimum calculée à hauteur de 85% du SMIC.

Depuis le 1er septembre 2023, près de 2 millions de pensions modestes qui bénéficient du minimum retraite ont pu voir leur pension augmenter de 100 € par mois.

Le gouvernement avait annoncé en 2019, la mise en place d’une revalorisation pour un montant de 75% du SMIC net. L’augmentation est nette et permettra d’aider davantage toutes les pensions aux faibles ressources.


Amélioration du dispositif de prise en compte de la pénibilité

Le gouvernement souhaite prendre en compte la pénibilité au travail, pour assurer un départ anticipé (avant l’âge légal).
Avec le compte professionnel de prévention (C2P), les salariés qui répondent à l’un des 6 critères de pénibilité ont la possibilité de dépenser des points C2P sous la forme de formation, reconversion professionnelle, de temps partiel ou de départ anticipé à la retraite.
La réforme a fait évoluer les conditions d’acquisition de ces points C2P en prenant en compte les poly-expositions des salariés en contact simultané à plusieurs des facteurs de pénibilité existants.  Cette réforme permet la prise en compte de 4 points par facteur de risques et par an. 
Par exemple, une personne exposée à 4 facteurs de risques différents peut obtenir 16 points : 4facteurs * 4points, sur une année.
D’autre part, la réforme annule le plafond du C2P de 100 points sur une carrière. Il est possible de cumuler autant de points que possible calculée sur la durée d’exposition. 
Le sujet est complexe et demande des explications détaillées pour assurer de répondre aux besoins de cette population sensible, confrontée au travail de nuit, à l’exposition au bruit ou aux températures extrêmes, …